J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR : ESRS0767263A



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Edouard Henri Jean Bonnefous aux clauses et conditions énoncées par le testateur.